L'utilisation de ce site implique l'acceptation des mentions légales suivantes.
1) Données Personnelles :
www.umr-lams.fr/brageu/
Editeur : www.web-agence.fr/
siège social :43 rue Gloriette 71100 - Chalon sur saône
tel : 062165333/ email :contact.webagence@gmail.com
Pour nous contacter: cliquez ici
Hébergeur : PHP net
webmaster : www.umr-lams.fr/brageu/ vous pouvez le contacter via www.www.umr-lams.fr/brageu/.fr et contact.webagence@gmail.com
2) Propriété Intellectuelle/ DroitsConcédés aux Utilisateurs
www.umr-lams.fr/brageu/ s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. En utilisant ce site, le visiteur reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance de l'avertissement. Toutefois, www.umr-lams.fr/brageu/ ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site, y compris l'ensemble des hyperliens ou toute autre liaison informatique utilisée directement ou indirectement à partir du site. Aussi, www.umr-lams.fr/brageu/ avertit le visiteur qu'il lui appartient de vérifier l'information par d'autres moyens, y compris en contactant la société.
En conséquence, le Site décline toute responsabilité :
Pour toute interruption du site
Pour toute survenance de bugs
Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site
Pus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, qu'elles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoquées à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
www.umr-lams.fr/brageu/ et/ou ses partenaires sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du site www.www.umr-lams.fr/brageu/.fr et ce dans le monde entier.
www.umr-lams.fr/brageu/ consent à l'utilisateur le droit de reproduire tout ou partie du contenu du site pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Ce droit est consenti dans le cadre d'un usage strictement personnel, privé et non collectif, toute mise en réseau, toute rediffusion ou commercialisation totale ou partielle de ce contenu, auprès des tiers, sous quelque forme que ce soit, étant strictement interdite.
Nonobstant les droits de reproduction et de stockage tels que strictement définis ci-dessus, et sauf autorisation préalable et expresse et écrite de "www.umr-lams.fr/brageu/", l'internaute s'interdit de reproduire et/ou d' utiliser les marques et logos présents sur le site www.www.umr-lams.fr/brageu/.fr ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images,videos et données présentes sur ce site. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
3) Limitation de Responsabilité et données personnelles
Ce Site comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par www.umr-lams.fr/brageu/ .Le contenu mis à disposition sur le Site est fourni à titre informatif. L'existence d'un lien de ce Site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l'internaute d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de www.umr-lams.fr/brageu/ ne saurait être engagée du fait aux informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.
Conformément à la loi du 6 Août 2004 dite « informatique et libertés », les données que vous nous confiez demeurent strictement confidentielles et vous sont accessibles pour consultation, rectification ou suppression par simple demande envoyée par mail à : contact@webagence@gmail.com
4) Droits d'auteur sur les documents figurant sur le site
La reproduction des textes, images, sous forme papier ou électronique est libre sous réserve :
- de la gratuité de la diffusion,
- du respect de l'intégrité des documents (aucune modification ni altération)
de la citation expresse du site www.www.umr-lams.fr/brageu/.fr, comme source, accompagnée d'un lien hypertexte le cas échéant, ainsi que de toutes les informations utiles s'y rapportant.
Les autres contenus sont couverts par le droit d'auteur. Toute reprise est conditionnée au respect du droit de la propriété intellectuelle au regard des auteurs et ayant-droits des photographies, infographies, oeuvres d'art... éventuellement inclus dans les documents ou sur le site www.www.umr-lams.fr/brageu/.com, et pour lesquels les droits n'ont pas été systématiquement acquittés pour une publication autre.
Tous les droits de reproduction sont réservés.
Toute reproduction intégrale ou partielle, faite sans l'accord écrit de l'un des membres de www.umr-lams.fr/brageu/ est strictement interdite (art.L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Crédit icône/image relative au site/graphisme : www.umr-lams.fr/brageu/ copyright
5) Messagerie
Les messages électroniques envoyés à www.umr-lams.fr/brageu/ et les adresses électroniques ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement, et ne pourront en aucun cas faire l'objet de cession à tiers.
7)Les réseaux sociaux
Notre site utilise des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent à l'internaute de partager des contenus de notre site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes son opinion concernant un contenu de notre site. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que "Tumbr","Pinterest", etc.
Lorsque le client consulte une page du site contenant un tel bouton, son navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social.
S'il est connecté au réseau social lors de sa navigation, les boutons applicatifs permettent de relier les pages consultées à son compte utilisateur.
S'il interagit au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J'aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises au réseau social et publiées sur son compte.
Si le client ne souhaite pas que le réseau social relie les informations collectées par www.umr-lams.fr/brageu/.com à son compte utilisateur, il doit se déconnecter du réseau social avant de visiter notre site
Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.
8) Droit à l'Image: au regard de la législation française suivante :
Loi 90-603 du 12 juillet 1990 ;
Les articles L.763-1 et suivants, L.211-10, L. 211-6 du Code du Travail ;
Les articles 226, 227-23, 227-24, 311-4 du Code Pénal ;
L'article 9 du Code Civil.
Il est rappelé également les articles suivants du Code de propriété intellectuelle :
Article L. 111-1
« L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.L'existence ou la conclusion d'un contrat de louage d'ouvrage ou de service par l'auteur d'une œuvre de l'esprit n'emporte aucune dérogation à la jouissance du droit reconnu par l'alinéa 1er. La propriété incorporelle définie par l'article L. 111-1 est indépendante de la propriété de l'objet matériel. L'acquéreur de cet objet n'est investi, du fait de cette acquisition d'aucun des droits prévus par le présent code sauf dans les cas prévus par les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article L. 123-4. Ces droits subsistent en la personne de l'auteur ou de ses ayants droit qui, pourtant, ne pourront exiger du propriétaire de l'objet matériel la mise à leur disposition de cet objet pour l'exercice des dits droits. Néanmoins, en cas d'abus notoire du propriétaire empêchant l'exercice du droit de divulgation, le tribunal de grande instance peut prendre toute mesure appropriée, conformément aux dispositions de l'article L. 121-3. »
Article L. 121-2
« L'auteur a seul le droit de divulguer son œuvre Sous réserve des dispositions de l'article L. 132-24, il détermine le procédé de divulgation et fixe les conditions de celle-ci. »
Article L. 123-1
« L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. »
9) Mise à jour des mentions légales
www.www.umr-lams.fr/brageu/.com se réserve le droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment, en fonction de l'évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires et des evolutions de la legislaions . www.www.umr-lams.fr/brageu/.com invite donc tout utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d'en prendre connaissance.